Données personnelles

Le site https://activites.univ-tln.fr, ci-après désigné le service en ligne, implique un traitement de données à caractère personnel soumis à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (loi informatique et libertés) et au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
Le service en ligne est mis en place par l’Université de Toulon, en sa qualité de responsable de traitement, via l’université Côte d’Azur, en sa qualité de sous-traitant
L’UTLN s’engage à ce que le traitement de données personnelles effectué par le service en ligne soit conforme à la loi Informatique et Libertés et au RGPD.

Objet de traitement de données

Finalités 

La finalité du traitement est de proposer et promouvoir à l'ensemble des étudiants et des personnels de l'Université de Toulon, sous forme d'application Web et mobile, un ensemble d'activités physiques et sportives proposé par le service des sports universitaire avec notamment :

• L'inscription à des activités physiques et sportives, réservation de ressources dédiées
• La facturation et paiement des activités et réservations spécifiques
• La promotion des évènements sportifs

Licéité du traitement

Le présent traitement est basé sur

• L‘exécution d’une mission de service public avec acceptation des conditions générales du service par les personnes concernées.
• L’exécution d'un contrat pour les prestations payantes intégrant les obligations comptables pour les éléments de facturation

Données traitées

Le service en ligne limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données).

Catégories de données traitées 

• Données d’authentification et coordonnées : Civilité, Nom d'usage, Prénom, Date de naissance, Adresse courriel, Nom d’utilisateur, Matricule, Numéro de téléphone, Adresse postale ;
• Données de connexion : Adresse IP ;

Source des données traitées 

S’agissant des données d’authentification et des coordonnées, elles sont :

• soit récupérées depuis le référentiel des comptes numériques de l'UTLN (annuaire ldap) via le système d'authentification CAS pour les usagers et les personnels de l'UTLN ;
• soit saisies par les utilisateurs pour compléter leur profil sur le service en ligne. 

S’agissant des données de connexion : elles sont collectées par le sous-traitant lors de la consultation du service en ligne.

Caractère obligatoire ou facultatif de la collecte des données

Les données collectées (notamment les cookies) à l’occasion de votre consultation du service en ligne présentent un caractère facultatif.
Vos données collectées dans le cadre de votre accomplissement des démarches sont obligatoires, sauf mention contraire.

Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Personnes concernées

Le traitement concerne les utilisateurs du service en ligne, à savoir : les usagers de l’UTLN, les personnels de l’UTLN.

Destinataires des données

• Agents de l’UTLN administrateurs du service en ligne ;
• Personnels du service des sports universitaire
• Le sous-traitant 
• Agent de l’UTLN en charge des études statistiques ;

Transferts de données hors UE

Le service en ligne est susceptible d’être accessible, du fait de sa présence sur Internet hors de l’Union européenne.
L’hébergement des données est situé en France conformément au RGPD et aux exigences de la CNIL.

Durée de conservation

Une année universitaire soit 12 mois au plus.

Archivage des données comptables (min 5 ans)

Vos droits :

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur ce traitement, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPD) de l’Université de Toulon : dpd.univ-tln.fr

Si vous estimez, même après avoir introduit une réclamation auprès du DPD, que vos droits en matière de protection des données à caractère personnel ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 .

Dans le cadre de l’exercice de vos droits, vous devez justifier de votre identité par tout moyen. L’UTLN, en sa qualité de responsable de traitement, et en particulier son DPD, se réservent le droit de vous demander les informations supplémentaires qui leur apparaissent nécessaires au traitement de votre demande.